Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mardi 26 novembre 2002
Décentralisation

Jean-Louis Debré : « Il n'était pas nécessaire de réviser la Constitution »

Le président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, a mis en doute lundi la nécessité de réviser la Constitution pour engager la réforme de la décentralisation. "Ce dont nous avons besoin d'abord, c'est d'une simplification administrative", a-t-il déclaré sur France Info. "Si on a une approche de juriste, il n'était pas nécessaire de réformer la Constitution pour la simplifier. Peut-être que l'expérimentation permettra d'aller plus loin. Mais on pouvait aussi expérimenter sans réformer la Constitution, comme on l'a fait dans le passé", a-t-il dit. "Il est nécessaire de ne pas confondre simplification administrative et décentralisation", a ajouté M. Debré. Pour lui, le long débat actuel à l'Assemblée nationale est "normal": "Il est important de tenir compte des avis des uns et des autres", car "on ne réforme pas la Constitution à la sauvette", a-t-il déclaré. Le président de l'Assemblée nationale qui, fin octobre, avait mis en garde contre le "bazar" de la décentralisation et "l'intégrisme décentralisateur" a assuré que ses propos avaient fait "prendre conscience d'un certain nombre de difficultés". Il a cité la question du rôle respectif de l'Assemblée nationale et du Sénat: "Oui il y a un problème", a-t-il dit. "Pour moi, parce que je suis respectueux du suffrage universel, l'assemblée la plus importante, celle qui en toute hypothèse doit avoir le dernier mot et la primauté, c'est celle élue au suffrage universel, c'est-à-dire l'Assemblée nationale", a-t-il déclaré en évoquant la disposition du projet gouvernemental visant à donner au Sénat la primeur des textes touchant aux collectivités. Cette disposition a donné lieu à des débats passionnés à l'Assemblée, les socialistes parlant de "coup d'Etat constitutionnel". Les députés ont finalement reconnu la primauté du Sénat pour les textes du Sénat touchant aux collectivités mais ont limité la portée des dispositions initialement prévues. M. Debré s'est "réjoui" que ce point ait été amendé. Mais, a-t-il répété "c'est un problème".

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